1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Le présent site Web (le « Site») est exploité par Groupe Medway inc. et ses sociétés liées et/ou affiliées (« Medway »).

1.2. Dans les présentes Conditions, les termes « vous », « votre» et « utilisateur » désignent toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte ou l’utilise, que ce soit à des fins d’information, de recherche de logements ou de locaux commerciaux, de prise de contact avec Medway ou toute autre finalité liée aux services offerts sur le Site.

1.3. En accédant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions»). En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1.4. Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps par Medway, sans préavis et à son entière discrétion.

1.5. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions disponible sur le Site. Les Conditions modifiées prennent effet au moment de leur mise en ligne par Medway.

1.6. La consultation du Site après la date de modification constitue une acceptation des Conditions modifiées ou révisées. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions pour vous assurer de leur conformité à vos attentes.

2. OBJET DU SITE

2.1. Le contenu du Site vise notamment à présenter les projets immobiliers développés par Medway, fournir des informations sur les logements et locaux commerciaux disponibles à la location, permettre la prise de contact, et offrir des outils de simulation ou de réservation.

2.2. Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle, sauf indication contraire expresse.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Medway ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentées ni que le Site soit exempt de virus ou autres codes malveillants. Vous accédez au Site et utilisez son contenu à vos propres risques.

3.2.  Medway décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation du Site.

3.3.  Les informations sur les logements et locaux commerciaux disponibles sont sujettes à changement sans préavis et ne constituent pas une offre ferme de location.

4. ACCÈS AU SITE

4.1. Medway se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections ou fonctionnalités du Site à tout moment.

4.2. L’utilisateur est responsable de l’équipement et de la connexion Internet nécessaire pour accéder au Site.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur.

5.2. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, nécessite l’autorisation écrite de Medway.

6. LIENS EXTERNES

6.1. Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité. Medway n’est pas responsable de leur contenu, ni des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ces sites, incluant leur conformité aux lois du Québec et du Canada en matière de protection des renseignements personnels.

6.2. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation par Medway du contenu ou des services offerts par ces sites.

7. ACTIVITES INTERDITES

7.1. Il vous est interdit d’accéder au Site ou d’utiliser le Site ou le contenu du Site de quelque façon ou pour quelque fin illégale.

7.1.1. Cela inclut, sans s’y limiter, toute tentative de piratage, d’extraction automatisée de données, de diffusion de contenu malveillant ou de violation des droits de propriété intellectuelle.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1. Medway respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). À cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Medway.

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9. INDEMNISATION

9.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Medway, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de : (i) votre utilisation du Site; (ii) votre violation des présentes Conditions; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle; ou (iv) toute allégation selon laquelle l’information que vous avez fournie a causé un préjudice à un tiers.

10. FORCE MAJEURE

10.1. Medway ne sera pas tenue responsable si le Site ou ses services deviennent indisponibles en raison d’événements indépendantes de sa volonté ou de son contrôle (catastrophes naturelles, pannes de système, cyberattaques, conflits de travail, etc.).

11. DIVISIBILITE DES CLAUSES

11.1. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront de produire leurs effets.

12. DROIT APPLICABLE

12.1. Les présentes Conditions, votre accès au Site et l’utilisation que vous en faites, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec.

12.2. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district judiciaire de Québec.

13. CONTACT

13.1. Pour toute demande concernant les Conditions, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Me Jean-François Hébert, avocat

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : responsableprp@med-way.ca

Adresse postale : 230-820 route des Rivières, Lévis (Québec) G7A 2V1