1 – ACCEPTATION

1.1 Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Conditions ») constituent un contrat d’utilisation entre vous et Groupe MEDWAY inc. (« Groupe Medway ») du site web dont cette dernière est propriétaire (le « Site »). En utilisant le Site, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site. Si vous déclinez les dispositions des Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

1.2 Groupe Medway se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions. Les Conditions à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par Groupe Medway. Si l’utilisateur consulte le site après cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute utilisation du Site.

1.3 En utilisant le Site, vous consentez à respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. Vous consentez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site. Groupe Medway se réserve le droit d’interdire ou limiter l’accès au Site à un utilisateur si, à son entière discrétion, elle estime que cet utilisateur a fait défaut de respecter les termes et modalités d’utilisation prévues aux présentes.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE

2.1 Groupe Medway vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser à des fins personnelles non commerciales, conformément aux Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents de la province de Québec (Canada). L’utilisateur doit
s’abstenir : (i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de vendre, de revendre, de louer, de prêter, de transférer, d’attribuer ou d’exploiter le Site ou d’en faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont expressément autorisées aux présentes; (ii) d’utiliser le Site aux fins du traitement des données pour le compte d’un tiers; (iii) de transmettre sur le Site du contenu portant atteinte aux droits et libertés d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou qui contrevient à toute autre loi en vigueur; (iv) d’utiliser le Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services; (v) d’utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, notamment des pourriels; et (vi) d’utiliser le Site illégalement ou d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou l’efficacité et celles de ses composantes. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins exclusivement légales.

2.2 L’utilisateur doit s’abstenir de modifier, d’altérer, d’adapter, de pirater le Site et d’obtenir un accès non autorisé aux sections auxquelles Groupe Medway interdit l’accès au public, aux systèmes ou réseaux utilisés par Groupe Medway. En outre, l’utilisateur ne posera aucune action
susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site ou des réseaux et des serveurs liés au Site.

2.3 L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations, données, textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis par l’entremise du Site.

2.4 Groupe Medway s’engage à maintenir en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques adéquates afin de protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des données de l’utilisateur. Groupe Medway s’engage à ne pas divulguer les données de
l’utilisateur, sauf si la loi l’y oblige ou que l’utilisateur l’y autorise expressément par écrit. À cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en appuyant sur le lien hypertexte suivant : Politique de confidentialité.

2.5 Les données transigeant sur le Site sont encryptées via le protocole SSL (https). Groupe Medway restreint l’accès à ces données seulement à ses employés et aux employés du fournisseur de services de stockage et d’hébergement pour lesquels un accès est nécessaire afin d’opérer le Site. Groupe Medway déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’annoncer sur son Site les interruptions de service prévues.

2.6 Le Site utilise certains témoins. Les témoins sont des fichiers qu’un serveur Internet installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d’authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou
noms d’utilisateur liés à un site Internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale. Pour de plus amples renseignements relativement à l’utilisation de témoins sur le Site, Groupe Medway vous invite à consulter sa Politique de confidentialité et protection
des renseignements personnels, laquelle est accessible en appuyant sur le lien hypertexte suivant : Politique de confidentialité.

2.7 L’inexécution ou la non-application par Groupe Medway d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L’utilisateur reconnaît que les présentes Conditions constituent un contrat conclu avec Groupe Medway, qu’elles régissent l’utilisation du Site, y compris le Service et qu’elles remplacent tout contrat, convention, entente ou accord antérieur conclu avec Groupe Medway.

2.8 À moins d’une stipulation expresse, Groupe Medway ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site.

3. COLLABORATION DE L’UTILISATEUR

3.1 L’utilisateur accepte d’informer immédiatement Groupe Medway en cas d’utilisation non autorisée du Site ou d’infraction à la sécurité dont il a connaissance. À la demande de Groupe Medway, il convient également de collaborer afin de lui permettre d’enrayer, prévenir et résoudre toute problématique relative à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les droits, titres et intérêts liés au Site et à ses composantes, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à Groupe Medway, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint concédé
expressément aux termes des présentes.

4.2 Le Site contient des dessins faisant l’objet de marques de commerces, enregistrées ou non, protégés par les lois canadiennes et étrangères, qui sont la propriété exclusive de Groupe Medway. Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par Groupe Medway.

4.3 Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et appartient à Groupe Medway, aux véritables propriétaires ayant consenti une licence en faveur de Groupe Medway, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu, selon le cas. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès de Groupe Medway.

4.4 Sous réserve des Conditions, une licence restreinte non transférable et non exclusive est consentie en faveur de l’utilisateur lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur est autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer une copie unique du contenu pour son utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu soient conservés. L’utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne du
Site. Il doit également se conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la
licence spécifique prévaudront.

5. LIENS – SITES WEB DE TIERS

5.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens ne sont mis à la disposition de l’utilisateur seulement que pour sa commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par Groupe Medway de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, Groupe Medway n’exploite aucun site web de tiers lié au Site, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, ii) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement concernant la qualité et/ou la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services offerts sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ni iii) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

5.2 Groupe Medway n’est pas liée à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement toute disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de Groupe Medway, ou ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Groupe Medway se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. L’utilisateur qui insère un lien vers le Site sur un site web de tiers
en contravention des Conditions devra retirer sans délai le lien vers le Site, sur simple avis à cet effet par Groupe Medway, laquelle se réserve le droit de réclamer tous dommage-intérêts et d’intenter les procédures judiciaires à cet effet ou de nature injonctive jugées nécessaires.

6. EXONÉRATION DE GARANTIES

6.1 Bien que Groupe Medway s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, n’est pris envers l’utilisateur concernant le fait que : i) le contenu du Site, ou des sites web qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, est de source fiable et conviendra à toute fin particulière, ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et vi) les
communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.

6.2 Bien que le personnel de Groupe Medway s’efforce de lire et de répondre promptement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.

6.3 L’utilisateur reconnaît et accepte que son accès au Site et à son contenu et l’usage qu’il en fait est entièrement à ses propres risques et périls.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Groupe Medway, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par un préjudice matériel, un préjudice corporel, un préjudice d’ordre
médical, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou tout autre dommage subi relativement à l’utilisation du Site en contravention des Conditions, à son contenu, à la fiabilité que l’utilisateur lui accorde, ou encore à l’incapacité de l’utilisateur
de l’utiliser, peu importe la cause de ce préjudice.

7.2 Groupe Medway s’exonère également de toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout utilisateur du Site, ou de toute publicité apparaissant sur le Site. Groupe Medway, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de
licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte, direct ou indirect.

7.3 Groupe Medway décline toute responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers en cas de modification, d’interruption ou de cessation du Site.

7.4 Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de certaines garanties ou certaines limitations de responsabilité, selon les circonstances. Dans ces situations précises, Groupe Medway limite la portée de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi
applicable.

8. INDEMNISATION

8.1 L’utilisateur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Groupe Medway et ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande
ou tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement d’un manquement de l’utilisateur à respecter les Conditions, de l’accès au Site par l’utilisateur, de son utilisation, de la confiance qu’attribuerait un
utilisateur à tout élément d’information contenu dans le Site, de l’incapacité de l’utilisateur d’accéder au Site ou à son contenu, incluant tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre.

8.2 Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre Groupe Medway ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, Groupe Medway pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, requérir que vous coopériez entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure, à vos frais.

9. FORCE MAJEURE

9.1 Groupe Medway décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage informatique, par une catastrophe naturelle, par une panne du réseau de distribution d’électricité, du réseau Internet ou du système de télécommunications ou par tout autre événement indépendant de la volonté de Groupe Medway. Groupe Medway déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.

10. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

10.1 Groupe Medway se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes, Groupe Medway est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.

11. DROIT APPLICABLE

11.1 Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de Groupe Medway, et la relation qui unit l’utilisateur et Groupe Medway en vertu des présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur convient que Groupe Medway demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.

11.2 Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.

12. VERSIONS

12.1 Les Conditions et tout document intégré aux présentes par renvoi constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et Groupe Medway. En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française prévaudra.

13. SUPPORT

13.1 L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance technique : [email protected]